Protocole sanitaire événementiel - Septembre 2021 - Mon événement professionnel

Passe sanitaire : quel impact sur le protocole sanitaire pour mon événement professionnel ?

Changement de paradigme : le type du lieu est déterminant

Avec l'apparition du décret 2021-1059 "Passe Sanitaire" (7 août 2021) qui vient corriger le décret 2021-699 dit de "Sortie de Crise Sanitaire" (1 juin 2021), les règles relatives à l'organisation de votre prochain événement changent de logique. Elles reportent l'essentiel des conditions d'accès et d'organisation sur la qualité du lieu plutôt que sur la taille du rassemblement. Cependant, le décret dit de "Sortie de Crise" conserve sa prépondérance pour les motifs professionnels de réunion.

Reprenons rapidement depuis le début et souvenez-vous : depuis mai 2020 jusque début juillet 2021, les protocoles tendaient à qualifier la "dangerosité" d'un événement en fonction du nombre de ses participants. Cette approche est terminée, quoi qu'elle subsiste sur quelques très grands événements d'intérieur.

Aujourd'hui, en tant qu'organisateur d'événements, vous êtes soumis à un contrôle du passe sanitaire selon le lieu où vous exécutez votre rassemblement. Le décret "Passe Sanitaire" précise par exemple que sont soumis à la présentation d'un passe ceux qui souhaitent accéder (entre autres) aux :

• salles d'auditions, de conférences, de projection, de réunions, de spectacles ou à usages multiples, relevant du type L (en savoir plus sur leur définition)
• établissements à vocation commerciale destinés à des expositions, des foires-expositions ou des salons ayant un caractère temporaire, relevant du type T

Pass sanitaire = port du masque facultatif

C'est la deuxième évolution majeure. Là où le passe est obligatoire, le masque ne l'est plus, sauf contre-ordre local du préfet ou de l'organisateur lui-même. Nous citons : "Les obligations de port du masque prévues au présent décret ne sont pas applicables aux personnes ayant accédé aux établissements, lieux, services et événements (...). Le port du masque peut toutefois être rendu obligatoire par le préfet de département lorsque les circonstances locales le justifient, ainsi que par l'exploitant ou l'organisateur."

Pourquoi est-ce important ? Parce que ce texte résout un paradoxe intenable jusque-là : comment consommer debout en intérieur, lors d'un cocktail dînatoire, alors que les règles de distanciation physique et/ou du port de masque étaient en vigueur.

Les réunions professionnelles font exception

Cependant, le décret "Passe Sanitaire" ne modifie pas l'autre grand principe de la loi : les rassemblements à caractère professionnel, dans les lieux d'exercice du travail habituel, ne sont pas soumis à la présentation d'un passe sanitaire valide. Tant qu'il ne se font pas dans une salle de type L, que nous mentionnons ci-dessus. Qu'est-ce qu'une salle de réunion de type L ? Essentiellement, les salles de réunions de plus de 200 personnes (ou 100 au sous-sol).

Par conséquent : puisque le passe sanitaire n'y fait pas autorité, il faut alors revenir aux grands principes de la distanciation physique et au port du masque, dans la mesure où cela est possible.

Pensez-y pour votre pot de rentrée avec vos collègues ou vos réunions de travail à venir !

Ci-dessous les liens pour les textes officiels

Décret 2021-1059 "Passe Sanitaire" : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043915443

Décret 2021-699 dit de "Sortie de Crise Sanitaire" : https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000043575238